Si le rapport de travail d'un membre est résilié sans versement de prestations conformément à ce règlement, il est exclu de la caisse de pension au terme de la dernière journée, pour laquelle l'entreprise est obligée de payer son salaire, et la prestation de libre passage est éventuellement exigible.
Cela vaut également si le salaire annuel est susceptible de baisser de façon permanente en deçà du salaire minimum selon l'article 2 de la LPP.
La prestation de libre passage peut être versée à:
- l'institution de prévoyance du nouvel employeur ou
- la fondation de libre passage d'une banque ou
- une assurance, en faveur d'une police de libre passage
Les assurés peuvent demander le paiement en espèces de la prestation de libre passage dans les cas suivants:
- s'ils quittent définitivement la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
- s'ils exercent une activité indépendante et qu'ils ne sont plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire
- si la prestation de libre passage est inférieure à la cotisation annuelle