Si, en cas de divorce et sur la base d'une décision de justice, une partie de la prestation de libre passage de l'un des conjoints est transférée à l'institution de prévoyance de l'autre, les prestations du conjoint débiteur seront réduites selon des principes actuariels.
Toutefois, le conjoint débiteur peut racheter la prestation de libre passage transférée.
Si le jugement transfère une partie de la prestation de libre passage du conjoint divorcé à un membre, la prestation est portée à son compte de vieillesse.